Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Loiret
22/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Avis 20141568
Conseil général du Loiret
Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
22/05/2014
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance