Recherche - CADA

23/06/2016 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20162223
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'emprise de chantier sur la voie publique située rue de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162273
Mairie de Perpignan

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale