Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Côte-d'Or
24/07/2014
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'Or
Consultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
24/07/2014
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance