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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
27/11/2014
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Nationalité