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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/02/2001
Judiciaire
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20010817
président du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Nanterre
- consultation des entiers dossiers d'aide juridictionnelle n° 1999/9629, 1999/9624, et...
22/02/2001
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire