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Avis 20172145
Ministère de la JusticeConsultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20175270
Ministère de la JusticeCommunication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175565
Ministère de la JusticeCommunication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
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Avis 20175566
Ministère de la JusticeCopie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
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Avis 20173390
Ministère de la JusticeCommunication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.