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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Budgets et comptes
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...
28/11/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes