Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Affaire courante
Incompétence/Privé
Défavorable/Préparatoire
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
23/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes