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Mairie de Paris 28/02/2021 Délégué

Avis 20204633
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20204821
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20205707
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210100
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210135
Mairie de Paris

Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210197
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale