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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à...
16/11/2017
Défavorable/Défense
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité