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Ministère de l'intérieur 17/12/2015

Avis 20155392
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques