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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Taxe d’habitation et taxes foncières
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
30/06/2020
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Successions