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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2009
Contrats administratifs
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Affaire de principe
Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
05/11/2009
Favorable/Sauf délibération
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs