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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Malo
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
05/06/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public