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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Surfaces agricoles
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
18/06/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles