Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Agriculture
Industrie
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...
12/05/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public