CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
13/02/2014 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20140009
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
    13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20140149
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20140229
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
    13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de police de Paris

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page