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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
13/02/2014
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance