Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124927
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Raphaël, détenu par le...
21/02/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit