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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134604
Mairie de Mérignac
Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...
05/12/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières