Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
31/12/2019
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes