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07/02/2013 Gestion domaniale Permis de construire Affaire courante

  • Avis 20130256
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...
    07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20130287
    Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
    Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
    07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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