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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Surfaces agricoles
Enquête publique
Agriculture
Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Enquête publique