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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
21/11/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance