Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
21/11/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance