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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet
Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...
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Avis 20162037
Collège La Malmaison
Communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa...
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Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir
Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...