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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontaine-Couverte
14/04/2016
Agriculture/Régulation Économique
Agriculture
Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte
Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...
14/04/2016
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Energies renouvelables