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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Sans objet/Détruit
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
30/09/2020
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Successions
Hypothèques