Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...
18/04/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé
Sécurité sociale