-
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
-
Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur
Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.
-
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
-
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...