-
Conseil 20160506
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...
-
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
-
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
-
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.