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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 17/03/2016

Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...

17/03/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité