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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
25/07/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales