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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...