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Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20181229
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
    28/06/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20182479
    Ministère des Armées
    Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
    11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Armée 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Défavorable/Défense 2 Favorable/Sauf défense
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