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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20153546
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
24/09/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police