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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
07/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers