Recherche - CADA

31/12/2020 Support de communication

Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20204019
Mairie d'Izaux

Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20204235
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée au lieu de la consultation chez une administrée ou de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication