Recherche - CADA

Support de communication Réglementation Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Conseil 20135393
Mairie de Marmande

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte

Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...

10/10/2013 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Support de communication