Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Budgets et comptes
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
19/03/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes