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Support de communication Modalités D’Accès/Modalités Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20161009
Mairie d'Orthez

Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente

Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil