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21/09/2017 Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20172904
    Mairie de Joinville-le-Pont
    Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...
    21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20172910
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...
    21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Joinville-le-Pont 1 Mairie de Savigny-sur-Orge

Mots-clés

1 Carrière 1 Effectif 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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