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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
07/02/2008
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture