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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
16/03/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Inspection
Logement