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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
07/11/2013
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU