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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit

  • Avis 20140423
    Préfecture de police de Paris
    Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20201315
    Centre hospitalier Léon Binet de Provins
    Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
    16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Léon Binet de Provins 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 27/02/2014 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Ayant droit 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux
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