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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
21/05/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel