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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
04/07/2013
Budgets et comptes
Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
04/07/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes