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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
04/07/2013
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Infractions
Judiciaire
Réglementation
Sécurité sanitaire