Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
10/09/2015
Economie
Agriculture / Commerce
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
10/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV